b'GRATUIT SCOLAIRE(TEMPS PARTIEL RPUT TEMPS PLEIN)Certaines mesures du Ministre permettent aux tudiantesSi vous tes en fin de programmeet tudiantstemps partiel, ayant un minimum de 20Pour tre rputFin de DECet avoir droitla gratuit heures de cours par mois ou 76 heures par session, dtrescolaire, vous devez tre en fin de programme et satisfaire aux reconnurputtemps pleinet dobtenir la gratuitconditions suivantes :scolaire selon certaines conditions :Il ne reste quun maximum de trois cours ou moins de 1.Vous tes chef de famille monoparentaleET 180 heures de cours pour complter la formation prescrite par votre programme.Vous habitez avec votre enfant g de moins de ET12 ans au 30 septembre de lanne scolaire en cours.Vous tieztemps pleinlune ou lautre de vos deuxOU dernires sessions (vous tiez inscritau moins quatreVous habitez avec votre enfant g de moins de 21 ans cours dun programme dtudes collgiales oudes au 30 septembre de lanne scolaire en coursET cours comptant au total un minimum de 180 priodes celui-ci est aux tudes ET est atteint dune dficiencedenseignement).fonctionnelle majeure ou de troubles de sant mentale.2.Vous avez un conjoint ou une conjointeET Note : Ltudiante ou ltudiant rputtemps plein en vertu du paragraphe prcdent ne peut se voir reconnatre Vous habitez avec votre enfant g de moins de 6 ans un tel statut que pour une seule session, sauf sil ne peut au 30 septembre de lanne scolaire en cours. complter sa formation pour lun des motifs graves prvus OU par le Ministre ou si lun des cours quil est tenu de suivre nest offert qu la session subsquente ou fait lobjet dun Vous habitez avec votre enfant g de moins depralable.21 ans au 30 septembre de lanne scolaire en coursET celui-ci est aux tudes ET est atteint dune Il estnoter quune tudiante ou un tudiant rput dficience fonctionnelle majeure ou de troubles de Fin de DECpeut avoir droit au programme des prts sant mentale. et bourses du Ministre, comme sil taittemps plein 3.Attention ! Uniquement lun des deux conjoints peut,(voir Aide financire aux tudes).pour une mme anne, se faire reconnatre le statuttemps partiel rput temps complet . Pour de plus amples renseignements au sujet du statut 4.Vous tes enceinte dau moins 20 semaines.Fin de DEC , veuillez-vous prsenter au Service du 5.Vous tes atteint dune dficience fonctionnelle majeure. cheminement scolaire au local C-107.6.Vous bnficiez dune mesure ou dun programme daide et daccompagnement social en application de la Loi sur laide sociale.Si vous tes dans lune ou lautre de ces situations et que vous souhaitez vous prvaloir de ce droit, ou pour tout autre renseignementce sujet, nhsitez pascontacter votre aide pdagogique individuelle. Aprs vrification des cours inscrits, certaines pices justificatives pourraient vous tre GUIDE DE LADULTEEN FORMATION 17 demandes afin de confirmer votre statut (ex. : certificatde naissance de lenfant, certificat mdical ou certificat de mariage).Concernant le programme des prts et bourses du Ministre, les tudiantes et tudiantsrputstemps pleinpeuvent demander un calcul daide qui tient compte de leur condition conomique. Par exemple, Marie qui vit seule avec son jeune enfant et qui a deux cours dt peut faire sa demande daide financire. Elle sera considre comme si elle taittemps plein et la gratuit scolaire sappliquera.CMV_Guide etudiant 20-21.indd 17 2020-06-11 2:50 PM'